Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel
- de l'Union des caisses de maladie,
- de la Caisse de maladie des ouvriers,
- de la Caisse de maladie des employés privés,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole et modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales ainsi que le règlement grand-ducal du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.
- Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 24 de 2008)
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Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005,modifiant:
1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 (...) (Mémorial A n° 196 de 2005) -
Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 (...) (Mémorial A n° 170 de 2003) -
Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre (...) (Mémorial A n° 10 de 2002) - Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut (...) (Mémorial A n° 44 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1973 (...) (Mémorial A n° 60 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1981 complétant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1973 concernant (...) (Mémorial A n° 77 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1973 (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la (...) (Mémorial A n° 62 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 concernant (...) (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 concernant (...) (Mémorial A n° 4 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1975 portant modification du règlement du 21 décembre 1973 concernant le (...) (Mémorial A n° 63 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 concernant le statut du personnel de la caisse nationale d'assurance (...) (Mémorial A n° 84 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1993 concernant les règles budgétaires applicables à l'assurance maladie-mater (...) (Mémorial A n° 43 de 1993)
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Loi du 27 juillet 1992 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 54 de 1992) - Loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 77 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans (...) (Mémorial A n° 21 de 1974)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances social (...) (Mémorial A n° 80 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité social (...) (Mémorial A n° 29 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse (...) (Mémorial A n° 44 de 1977)
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