Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 14 janvier 1994 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en médecine dentaire.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 02/10/2004

Signature : 14/01/1994

Publication : 07/02/1994

Fin d'applicabilité : 02/10/2004

Mémorial : A6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/01/14/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers
(...) (Mémorial A n° 162 de 2004)

Arrêt N° 15/03 de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003 (Mémorial A n° 7 de 2003)

Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires (...)

Mémorial A n° 6 de 1994

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en (...) (Mémorial A n° 70 de 1970)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)

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