V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 02/10/2004
Signature : 14/01/1994
Publication : 07/02/1994
Fin d'applicabilité : 02/10/2004
Mémorial : A6
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : titre, grade et diplôme
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/01/14/n1/jo
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