Règlement grand-ducal du 21 janvier 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour, en sens giratoire, formé par la N 12 et le CR 102, au lieu-dit Quatre-Vents.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour, en sens giratoire, formé par la N 12 et le CR 102, au lieu-dit «Quatre-Vents».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au lieu-dit «Quatre-Vents» le carrefour formé par la N 12, points kilométriques 11,800-12,200 et le CR 102, points kilométriques 10,500-11,000 est en sens giratoire.

Les conducteurs se proposant de s'engager dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit giratoire.

Cette prescription est indiquée par la signal B,1.

A l'approche dudit carrefour il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 21 janvier 1994.

Jean


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