Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 02/07/2010

Signature : 04/07/1994

Publication : 21/07/1994

Fin d'applicabilité : 02/07/2010

Mémorial : A67

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/07/04/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 11 juin 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions (...) (Mémorial A n° 96 de 2010)

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 portant 2ème modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 26 de 1996)

Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant exécution de directives C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 79 de 1987)
Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 56 de 1979)

Mémorial A n° 67 de 1994

Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. (Mémorial A n° 2 de 1992)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)

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