Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la Collectrice du Sud, tronçons Kayl-Schifflange, points kilométriques 27,700 - 24,850, Schifflange- Kayl, points kilométriques 23,575 - 27,700, sur la bretelle de liaison N° 3 et la sortie provisoire sur le CR 169.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la Collectrice du Sud, tronçcons Kayl-Schifflange, points kilométriques 27,700 - 24,850, Schifflange-Kayl, points kilométriques 23,575 - 27,700, sur la bretelle de liaison No 3 et la sortie provisoire sur le CR 169.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'approche des échangeurs de Kayl et Schifflange la vitesse de circulation suivant la configuration des lieux est fixée à 70 respectivement 50 km/heure.

Les conducteurs en provenance de ces échangeurs et désirant s'engager sur l'autoroute doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur ladite autoroute. Les voies de circulation dans ces échangeurs sont en sens unique et ne sont pas accessibles en sens opposé.

Par endroits dans ces échangeurs il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Les conducteurs quittant l'autoroute céderont la priorité aux usagers du CR 165 respectivement du CR 169.

A la sortie provisoire de l'échangeur de Schifflange, direction Kayl-Schifflange, le trafic autoroutier sera ramené sur une piste et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et ce jusqu'à achèvement des travaux.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» respectivement «50», B,1, C,1a, D,2, et C,13aa.

Art. 2.

Pendant la durée des travaux les obstacles formés par l'exécution desdits travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Bruxelles, le 30 juillet 1994.

Jean


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