Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 et le prolongement de la N 10, points kilométriques 0,430 - 1,130 entre Schengen et Remerschen.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 et le prolongement de la N 10, points kilométriques 0,430 - 1,130 entre Schengen et Remerschen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La circulation sur le prolongement de la N 10, points kilométriques 0,430 - 1,130, entre Schengen et Remerschen ainsi que sur le CR 152 est réglementée comme suit:

«     

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant en direction de Remerschen sur la N 10, arrivés à l'embouchure avec le CR 152 et la N 10 doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le CR 152.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant en direction de Remerschen sur le CR 152, longeant la N 10, arrivés à l'embouchure avec la N 10 doivent marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N 10.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

     »

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre desTravaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Bruxelles, le 30 juillet 1994.

Jean


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