Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 entre les localités de Munsbach et de Niederanven.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 août 1994 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 entre les localités de Munsbach et de Niederanven.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La vitesse de circulation sur le CR 132, points kilométriques 22,480-23,200 est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 70.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 5 février 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, point kilométriques 22,650-23,080 entre les localités de Munsbach et de Niederanven est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Cabasson, le 17 août 1994.

Jean


Retour
haut de page