Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/01/2001

Signature : 17/08/1994

Publication : 07/09/1994

Fin d'applicabilité : 25/01/2001

Mémorial : A81

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/08/17/n4/jo