V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 25/01/2001
Signature : 17/08/1994
Publication : 07/09/1994
Fin d'applicabilité : 25/01/2001
Mémorial : A81
Auteur : Santé
Sujets principaux : santé
Sujets secondaires : radioprotection
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/08/17/n4/jo
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