Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1 à Roodt/Syre.

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Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1 à Roodt/Syre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion de l'exécution des travaux de reconstruction de l'ouvrage d'art sur la Syre la RN 1 entre les points kilométriques 16.250-16.300 à Roodt/Syre est interdite à toute circulation dans les deux sens, à l'exception des autobus de ligne et des bus scolaires qui peuvent passer par le pont provisoire aménagé à côté du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 accompagné d'un panneau additionnel portant l'inscription «sauf autobus de ligne et bus scolaires».

Une déviation sera mise en place.

Le trafic en direction de Luxembourg passera par la localité de Olingen tandis que celui en direction de Grevenmacher passera par Mensdorf.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 3 novembre 1994.

Jean


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