Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.

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Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;

Vu la directive 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;

Vu la directive 89/656/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE);

Vu l’avis commun de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre de Travail; Vu l’avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre ministre du Travail, de Notre ministre de la justice et de Notre ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

SECTION I


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier
Objet

Le présent règlement fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle.

Article 2
Définition

1.

Aux fins du présent règlement, on entend par équipement de protection individuelle tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

2.

Sont exclus de la définition visée au paragraphe 1 :

a) les vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé du travailleur ;
b) les équipements des services de secours et de sauvetage;
c) les équipements de protection individuelle des militaires, des policiers et des personnes des services de maintien de l’ordre;
d) les équipements de protection individuelle des moyens de transports routiers;
e) le matériel de sport;
f) le matériel d’autodéfense ou de dissuasion;
g) les appareils portatifs pour la détection et la signalisation de risques et facteurs de nuisance.

Article 3
Règle générale

Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation du travail.

SECTION II


OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Article 4
Dispositions générales

1.

Tout équipement de protection individuelle doit être conforme à la réglementation en matière de sécurité et de santé le concernant.

Dans tous les cas, un équipement de protection individuelle doit :

a) être approprié par rapport aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru;
b) répondre aux conditions existant sur le lieu de travail;
c) tenir compte des exigences ergonomiques et de santé du travailleur ;
d) convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire.

2.

En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles et maintenir leur efficacité par rapport au(x) risque(s) correspondant(s).

3.

Les conditions dans lesquelles un équipement de protection individuelle doit être utilisé, notamment celles concernant la durée du port, sont déterminées en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l’exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur ainsi que des performances de l’équipement de protection individuelle.

4.

Un équipement de protection individuelle est en principe destiné à un usage personnel.

Si les circonstances exigent l’utilisation d’un équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, des mesures appropriées doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs.

5.

Des informations adéquates sur chaque équipement de protection individuelle, qui sont nécessaires à l’application des paragraphes 1 et 2, doivent être fournies et être disponibles dans l’entreprise et/ou l’établissement.

6.

Les équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

7.

L’employeur informe préalablement le travailleur des risques contre lesquels le port de l’équipement de protection individuelle le protège.

8.

L’employeur assure une formation et organise, le cas échéant, un entraînement au port des équipements de protection individuelle.

9.

Les équipements de protection individuelle, sauf dans des cas particuliers et exceptionnels, ne peuvent être utilisés que pour les usages prévus.

Ils doivent être utilisés conformément aux notices d’instruction.

Les notices d’instruction doivent être compréhensibles pour les travailleurs.

Article 5
Appréciation de l’équipement de protection individuelle

1.

Avant le choix d’un équipement de protection individuelle, l’employeur est tenu de procéder à une appréciation de l’équipement de protection individuelle qu’il envisage d’utiliser pour évaluer dans quelle mesure il répond aux conditions de l’article 4 paragraphes 1 et 2.

Cette appréciation comprend :

a) l’analyse et l’évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités par d’autres moyens;
b) la définition des caractéristiques nécessaires pour que les équipements de protection individuelle répondent aux risques visés au point a), compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent constituer les équipements de protection individuelle;
c) l’évaluation des caractéristiques des équipements de protection individuelle concernés qui sont disponibles, en comparaison avec les caractéristiques visées au point b).

2.

L’appréciation prévue au paragraphe 1 doit être revue en fonction des changements intervenant dans les éléments qui la composent.

Article 6
Règles d’utilisation

1.

Sans préjudice des articles 3, 4 et 5, les annexes I, II, III et IV concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle et/ou les règles concernant les cas et situations dans lesquels l’employeur doit fournir les équipements de protection individuelle, compte tenu du règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle constituent les règles générales à observer.

Ces règles indiquent notamment les circonstances ou les situations de risque dans lesquelles, sans préjudice de la priorité des moyens de protection collective, l’utilisation des équipements de protection individuelle est nécessaire.

2.

Les règles générales concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle et/ou des règles concernant les cas et situations dans lesquels l’employeur doit fournir les équipements de protection individuelle sont à considérer comme des mesures d’exécution d’ordre technique telles que prévues à l’article 14 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

Article 7
Information des travailleurs

Sans préjudice de l’article 15 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, les travailleurs et/ou leurs délégués désignés conformément à la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne la sécurité et la santé des travailleurs lors de l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle.

Article 8
Consultation et participation des travailleurs

La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants sur les matières couvertes par le présent règlement et de ses annexes doit s’effectuer en conformité de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentativité des salariés dans les sociétés anonymes.

Article 9
Sanctions pénales

Les infractions au présent règlement sont punies des peines prévues par l’article 12 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

Article 10
Exécution

Notre ministre du Travail, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre duTravail,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 4 novembre 1994.

Jean

Doc. parl. 3952; sess. extraord. 1994; Dir. 89/656.

ANNEXE I

SCHÉMA INDICATIF POUR L'INVENTAIRE DES DANGERS, EN VUE D'UNE UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

RISQUES

PHYSIQUES

CHIMIQUES

BIOLOGIQUES

MÉCANIQUES

THERMIQUES

ÉLECTRIQUES

RADIATIONS

BRUIT

AÉROSOLS

LIQUIDES

GAZ,VAPEURS

Bactéries pathogènes

Virus pathogènes

Champignons producteurs de mycoses

Antigènes biologiques non microbiens

Chutes de hauteur

Chocs, coups, impacts, compressions

Piqûres, coupures, abrasions

Vibrations

Glissades, chutes à niveau

Chaleur, flammes

Froid

Non ionisantes

Ionisantes

Poussières, fibres

Fumées

Brouillards

Immersions

Éclaboussements, projections

PARTIES DU CORPS

TÊTE

Crâne

Ouïe

Yeux

Voies respiratoires

Visage

Tête entière

MEMBRE SUPÉRIEUR

Main

Bras (parties)

MEMBRE INFÉRIEUR

Pied

Jambe (parties)

DIVERS

Peau

Tronc/abdomen

Voie parentérale

Corps entier

ANNEXE II

LISTE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

PROTECTEURS DE LA TÊTE

Casques de protection pour l'industrie (casques pour mines, chantiers de travaux publics, industries diverses)
Couvre-chefs légers de protection du cuir chevelu (casquettes, bonnets, résilles avec ou sans visières)
Coiffures de protection ( bonnets, casquettes, suroîts, etc., en tissu, en tissu enduit, etc.)

PROTECTEURS DE L'OUÏE

Boules et bouchons d'oreilles
Casques (enveloppants)
Coquilles adaptables aux casques de protection pour l'industrie
Serre-tête avec récepteur pour boucle d'induction à basse fréquence
Protecteurs contre le bruit équipés d'appareils d'intercommunication

PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE

Lunettes à branches
Lunettes-masques (lunettes-loup)
Lunettes de protection contre les rayonnements X, les rayons laser, les rayonnements ultraviolets, infrarouges, visibles
Écrans faciaux
Masques et casques de soudage à l'arc (masques à main, à serre-tête ou adaptables sur casques de protection)

PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES

Appareils filtrants antipoussières, antigaz et contre les poussières radioactives
Appareils isolants avec approvisionnement d'air
Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible
Appareils et matériels pour plongeurs
Scaphandres pour plongeurs

PROTECTEURS DES MAINS ET DES BRAS

Gants
contre les agressions mécaniques (perforations, coupures, vibrations, etc.)
contre les agressions chimiques
pour électriciens et antithermiques
Moufles
Doigtiers
Manchettes
Poignets de force
Mitaines
Maniques

PROTECTEURS DES PIEDS ET DES JAMBES

Chaussures basses, brodequins, demi-bottes, bottes de sécurité
Chaussures à délaçage ou dégrafage rapide
Chaussures avec protection complémentaire du bout de pied
Chaussures et surchaussures à semelage antichaleur
Chaussures, bottes et surbottes de protection contre la chaleur
Chaussures, bottes et surbottes de protection contre le froid
Chaussures, bottes et surbottes de protection contre les vibrations
Chaussures, bottes et surbottes de protection antistatiques
Chaussures, bottes et surbottes de protection isolantes
Bottes de protection contre les chaînes de tronçonneuses
Sabots
Genouillères
Protecteurs amovibles du cou-de-pied
Guêtres
Semelles amovibles (antichaleur, antiperforation ou antitranspiration)
Crampons amovibles pour verglas, neige, sols glissants

PROTECTEURS DE LA PEAU

Crèmes barrières/pommades

PROTECTEURS DU TRONC ET DE L'ABDOMEN

Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions mécaniques (perforations, coupures, projections de métaux en fusion, etc.)
Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions chimiques
Gilets chauffants
Gilets de sauvetage
Tabliers de protection contre les rayons X
Ceintures de maintien du tronc

PROTECTION DU CORPS ENTIER

Équipements de protection contre les chutes
Équipements dits «antichutes» (équipements complets comprenant tous les accessoires nécessaires à leur mise en œuvre)
Équipements à frein «absorbeur d'énergie cinétique» (équipements complets comprenant tous les accessoires nécessaires à leur mise en œuvre)
Dispositifs de préhension du corps (harnais de sécurité)
Vêtements de protection
Vêtements de travail dits «de sécurité» (deux pièces et combinaisons)
Vêtements de protection contre les agressions mécaniques (perforations, coupures, etc.)
Vêtements de protection contre les agressions chimiques
Vêtements de protection contre les projections de métaux en fusion et le rayonnement infrarouge
Vêtements de protection contre la chaleur
Vêtements de protection contre le froid
Vêtements de protection contre la contamination radioactive
Vêtements antipoussières
Vêtements antigaz
Vêtements et accessoires (brassards, gants, etc.) fluorescents de signalisation, rétroréfléchissants
Couvertures de protection

ANNEXE III

LISTE D'ACTIVITES ET SECTEURS D'ACTIVITES POUVANT NECESSITER LA MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

1. PROTECTION DE LA TÊTE (PROTECTION DU CRÂNE)

Casques protecteurs

Travaux de construction, notamment activités sur, sous ou à proximité d'échafaudages et de postes de travail situés en hauteur, travaux de coffrage et de décoffrage, de montage et de pose, de mise en place d'échafaudages et de démolition
Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, desinstallations de chaudières et des centrales électriques
Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries
Terrassements et travaux au rocher
Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils
Manipulation de pistolets de scellement
Travaux aux explosifs
Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport
Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies
Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations
Travaux dans la construction navale
Manœuvres de trains
Travaux dans les abattoirs
2. PROTECTION DU PIED

Chaussures de protection avec semelle antiperforation

Travaux de gros-œuvre, de génie civil et de construction routière
Travaux sur des échafaudages
Travaux de démolition de gros œuvre
Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage
Activités sur des chantiers et des aires de stockage
Travaux de toiture

Chaussures de protection sans semelle antiperforation

Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux , des aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des installations de chaudières et de centrales électriques
Travaux de construction de fours, montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques
Travaux de transformation et d'entretien
Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries
Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils
Travaux et transformation de pierres
Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux
Manipulation de moules dans l'industrie céramique
Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique
Moulages dans l'industrie céramique lourde et l'industrie des matériaux de construction
Transports et stockages
Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves
Travaux de construction navale
Manœuvres de trains

Chaussures de sécurité avec talon ou semelle compensée et semelle antiperforation

Travaux de toiture

Chaussures de sécurité avec semelle à isolation thermique

Activités sur et avec des masses brûlantes ou très froides

Chaussures de sécurité faciles à enlever

En cas de risque de pénétration de masse en fusion
3. PROTECTION OCCULAIRE OU FACIALE

Lunettes de protection, panneaux ou écrans faciaux

Travaux de soudage, de ponçage et de coupage
Travaux de percement et de burinage
Taille et traitement de pierres
Manipulation de pistolets de scellement
Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts
Travaux d'estampage
Enlèvement et fragmentation de tessons
Travail au jet projetant des abrasifs granuleux
Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs
Manipulation de dispositifs à jet de liquide
Manipulation de masses en fusion et séjour à proximité de celles-ci
Activités en milieu de chaleur rayonnante
Travaux au laser
4. PROTECTION RESPIRATOIRE

Appareils de protection respiratoire

Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène
Travaux au gueulard de hauts fourneaux
Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux
Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager
Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière peut se dégager
Peinture au pistolet sans aération suffisante
Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts
Travaux dans des installations frigorifiques où existe un risque de fuite du fluide frigorigène
5. PRÉSERVATION DE L'OUÏE

Protecteurs de l'ouïe

Utilisation de presses à métaux
Travaux imoliauant l'usage d'engins à air comprimé
Activités du personnel au sol dans les aéroports
Travaux de battage
Travaux du bois et du textile
6. PROTECTION DU TRONC, DES BRAS ET DES MAINS

Équipement de protection

Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs
Manipulation de masses brûlantes ou présence à proximité de celles-ci et en ambiance chaude
Manipulation de verre plat
Travaux de sablage
Travaux en chambres frigorifiques

Vêtements de protection difficilement inflammables

Travaux de soudage dans des locaux exigus

Tabliers antiperforations

Travaux de désossement et de découpage
Manipulations du couteau à main, lorsque le couteau est dirigé vers le corps

Tabliers de cuirs

Travaux de soudage
Travaux de forgeage
Travaux de moulage

Manche protégeant l'avant-bras

Travaux de désossement et de découpage

Gants

Travaux de soudage
Manipulation d'objets à arrêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines où le gant risque d'être pris
Manipulation à l'air libre de produits acides et alcalins

Gants en métal tressé

Travaux de désossement et de découpage
Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs
Remplacement de couteaux dans les machines de coupe
7. VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES
Travaux à l'air libre par temps de pluie ou temps froid
8. VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ
Travaux exigeant que les personnes soient aperçues à temps
9. PROTECTION ANTICHUTE (HARNAIS DE SÉCURITÉ)
Travaux sur échafaudages
Montage de pièces préfabriquées
Travaux sur des poteaux
10. PROTECTION PAR ENCORDEMENT
Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur
Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs
Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur
Travaux dans des puits et des canalisations
11. MOYENS DE PROTECTION DE LA PEAU
Manipulation d'enduits
Travaux de tannage

ANNEXE IV

Pour visualiser la suite de l'annexe, veuillez consulter la version PDF du Mémorial.


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