Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile.

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Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 janvier 1990;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de nos Ministres de l'Intérieur et de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Du corps des instructeurs

Art. 1er.

La protection civile entretient un corps d'instructeurs dans le but d'instruire la population et les volontaires des unités de secours dans les domaines du secourisme, du sauvetage et de la protection nucléaire, biologique et chimique.

Art. 2.

Les instructeurs sont nommés par le Ministre de l'Intérieur pour une durée de cinq ans.

Pour être nommé instructeur, il faut avoir suivi les cours de formation organisés par la protection civile et avoir passé avec succès l'examen prévu à l'article 19.

Art. 3.

Seuls les instructeurs nommés par le Ministre de l'Intérieur sont habilités à instruire la population et les volontaires des unités de secours dans les domaines mentionnés à l'article 1er.

Art. 4.

Pour chaque domaine de protection le Ministre de l'Intérieur désigne parmi les instructeurs un instructeur en chef et selon les besoins des instructeurs en chef-adjoints avec la mission de surveiller l'instruction, le directeur de la protection civile entendu en son avis. Le mandat est donné pour une durée de cinq ans; il est renouvelable.

Art. 5.

Pendant la durée de leur mandat, les instructeurs sont tenus à suivre les cours de recyclage et les convocations à l'école nationale de la protection civile en vue de donner des cours aux volontaires des unités de secours.

Art. 6.

Les instructeurs qui se sont acquittés régulièrement des obligations fixées à l'article précédent sont appelés à se soumettre à une épreuve de recyclage durant l'année précédant l'expiration de leur mandat.

L'épreuve de recyclage a lieu sous forme de leçon avec démonstration pratique à donner aux stagiaires à l'école nationale de la protection civile devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur et se composant d'un président choisi parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile, de l'instructeur en chef ou d'un instructeur en chef-adjoint.

L'épreuve de recyclage est cotée 30 points.L'instructeur ayant obtenu au moins 15 points est admis.

Un procès-verbal sur l'épreuve de recyclage est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile qui le transmet avec les propositions de prolongation du mandat au Ministre de l'Intérieur.

Art. 7.

Les instructeurs en chef et les instructeurs en chef-adjoints sont dispensés de l'épreuve de recyclage prévue à l'article 6.

Art. 8.

Le mandat d'instructeur en sauvetage expire de plein droit lorsque l'instructeur atteint l'âge de soixante ans; le mandat d'instructeur en secourisme et le mandat d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique expirent de plein droit lorsque l'instructeur atteint l'âge de soixante-cinq ans.

Art. 9.

Dans le domaine du sauvetage aquatique, le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommesgrenouilles nommés par le Ministre de l'Intérieur en vertu de l'article 25 du règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile assument la fonction d'instructeur pendant la durée de leur mandat.

Art. 10.

Les articles 5 et 6 du présent règlement ne sont pas applicables aux chefs, chefs-adjoints et chefs de plongée assumant la fonction d'instructeur de sauvetage aquatique.

Art. 11.

L'instruction est surveillée par le chef du groupe d'hommes-grenouilles qui assume la fonction d'instructeur en chef et par le chef-adjont du groupe d'hommes-grenouilles qui assume la fonction d'instructeur en chef-adjoint pendant la durée de leur mandat.

Art. 12.

Les indemnités revenant aux instructeurs pour les cours à donner à la population et aux volontaires des unités de secours ainsi que les indemnités revenant aux instructeurs en chef et aux instructeurs en chef-adjoints pour la surveillance de l'instruction sont fixées par le Conseil de Gouvernement.

Il en est de même des indemnités revenant aux membres des jurys d'examen.

Des cours de formation préparant au brevet d'instructeur

Art. 13.

Pour disposer en permanence d'un corps d'instructeurs dont les effectifs répondent aux besoins, la protection civile organise des cours de formation préparant au brevet d'instructeur en secourisme, au brevet d'instructeur en sauvetage et au brevet d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique.

Art. 14.

Le cycle de formation s'étend sur une période d'environ deux ans. Il comprend des cours théoriques et pratiques à tenir au siège de la direction, à la base nationale de Lintgen et à l'école de la protection civile.

Art. 15.

L'enseignement dispensé par des chargés de cours qualifiés à désigner par le Ministre de l'Intérieur porte sur les matières suivantes:

Pour le brevet d'instructeur en secourisme:

1. Anatomie et physiologie.
2. Pathologie, gestes de survie et soins d'urgence.
3. Microbiologie, hygiène et prophylaxie des maladies contagieuses.
4. Sciences humaines: psychologie, sociologie et pédagogie.
5. Déontologie.
6. Prévention des accidents.
7. Organisation des secours et des soins.
8. Désincarcération et sauvetage de personnes à partir de véhicules.
9. Notions de l'incendie et du domaine nucléaire, biologique et chimique.

Pour le brevet d'instructeur en sauvetage:

1. Tactique du sauvetage.
2. Sauvetage de personnes et de biens à partir de décombres, de hauteurs et de profondeurs.
3. Désincarcération et sauvetage de personnes à partir de véhicules.
4. Sauvetage face aux risques chimiques.
5. Lutte contre la pollution du milieu naturel par hydrocarbures et agents chimiques.
6. Notions de l'incendie et du domaine nucléaire, biologique et chimique.
7. Utilisation des appareils respiratoires.
8. Secourisme:Gestes de survie.
9. Déontologie.

Pour le brevet d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique:

1. Principes de base de la physique des rayonnements.
2. Radiobiologie, effets des doses d'irradiation.
3. Concepts de doses et dosimétrie.
4. Contaminations externes et internes.
5. Principes et organisation de la radioprotection.
6. Prévention d'accidents et mesures d'intervention en cas d'accidents nucléaires.
7. Déontologie.

Art. 16.

Sont admissibles aux cours de formation, les candidats âgés entre vingt et un et quarante-cinq ans.

Le candidat au brevet d'instructeur en secourisme doit être détenteur soit du brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier de la protection civile, soit du diplôme d'infirmier délivré par l'Etat ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Ministre de l'Education Nationale.

Le candidat au brevet d'instructeur en sauvetage doit être détenteur de l'attestation d'initiation au secourisme ainsi que du brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur de la protection civile.

Le candidat au brevet d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique doit être membre du groupe nucléaire, biologique et chimique institué par règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile.

Art. 17.

Les candidats déposent une demande d'admission à la direction de la protection civile, accompagnée:

- d'un extrait du casier judiciaire,
- d'un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique délivré par le service médico-sapeur du Ministère de l'Intérieur,
- d'une copie du brevet de secouriste-ambulancier ou du diplôme d'infirmier respectivement d'une copie du brevet de secouriste-sauveteur.

Art. 18.

Les cycles de formation sont clôturés par un examen devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur.

Le jury se compose d'un président et de deux membres choisis parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et parmi les instructeurs.

Art. 19.

L'examen porte sur le programme des cours de formation et comprend trois épreuves cotées chacune 20 points.

La première épreuve a pour objet d'apprécier les connaissances générales du candidat; elle comprend une partie rédactionnelle et un questionnaire avec réponse à choix multiple.

La seconde épreuve a pour objet d'apprécier les aptitudes pédagogiques du candidat; elle consiste en une leçon à donner après une préparation de quinze minutes au cours desquelles le candidat est autorisé à consulter les documents de son choix ainsi que les notes prises lors des cours de formation. La leçon est suivie d'une discussion avec le jury.

La troisième épreuve a pour but d'apprécier les aptitudes pratiques du candidat; elle consiste en une démonstration exécutée et commentée par le candidat. Pour cette démonstration, le candidat choisit le matériel approprié; il ne peut se servir de documents ni de notes prises lors des cours de formation.

Art. 20.

Est admis le candidat ayant obtenu au moins dix points dans chaque épreuve.

Est ajourné le candidat qui a obtenu une note inférieure à dix dans la seconde ou la troisième épreuve.

Est refusé le candidat qui a obtenu une note inférieure à dix dans la première épreuve ou des notes inférieures à dix dans la seconde et la troisième épreuve.

Art. 21.

Le candidat ajourné est invité à se présenter à un examen d'ajournement qui sera organisé endéans un délai de trois mois.

Art. 22.

Un procès-verbal sur l'examen est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile qui le transmet avec les propositions de nomination au Ministre de l'Intérieur.

Du cours élémentaire de secourisme

Art. 23.

Le cours élémentaire de secourisme est donné sur la base des textes approuvés par le Ministre de la Santé et par le Ministre de l'Intérieur et contenus au fascicule «Erste Hilfe» édité par le service national de la protection civile.

Art. 24.

Les organismes agréés pour organiser des cours élémentaires de secourisme conformément à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile doivent signaler chaque cours au Ministre de l'Intérieur quinze jours au moins avant son commencement pour permettre la surveillance de l'instruction conformément à l'article 4 du présent règlement.

Art. 25.

Le cours élémentaire de secourisme comprend quatorze séances à deux heures.

Le programme est fixé comme suit:

1ère séance:

Introduction aux principes de premiers secours avec présentation de l'organigramme des services de secours. Notions fondamentales en matière de prévention d'accidents.

Comportement sur le lieu d'accident.

2e séance:

Les plaies

Notions générales sur l'effraction traumatique de la peau,ses causes et les gestes de premiers secours.

3e séance:

a)

Les brûlures

Les lésions des tissus de recouvrement par les influences externes d'origine thermique, physique et chimique; notions générales et gestes de premiers secours.

b)

Les infections post traumatiques

Migration d'organismes pathogènes dans l'organisme suite à une effraction traumatique des barrières de défense.

Notions générales, prévention, mesures à prendre

4e séance:

Les pansements

Technique des pansements, leur application comme moyens de premiers secours; notions de stérilité.

5e séance:

Les hémorragies

Notions générales de l'appareil circulatoire; actes d'aide urgente en cas de lésions traumatiques.

6e séance:

a)

Les hémorragies localisées aux différents organes

Notions générales et mesures à prendre

b)

Le choc

Ses diverses origines et les mesures urgentes à prendre.

7e séance:

Les troubles aigus de la vigilance

Notions générales, les origines, les mesures urgentes à prendre.

8e séance:

L'appareil cardiorespiratoire

Notions générales de fonctionnement; les insuffisances aiguës et chroniques, les mesures à prendre en cas de défaillance aiguë.

Principes de la réanimation cardiorespiratoire.

9e et 10e séances:

La réanimation cardiorespiratoire

Les techniques de réanimation cardiorespiratoire

11e séance:

Les lésions de l'appareil locomoteur (1)

Notions générales; gestes de premiers secours en cas de lésions au niveau des membres.

12e séance:

a)

Les lésions de l'appareil locomoteur (2)

Les lésions au niveau du tronc et de la tête.

b)

Les lésions de l'appareil locomoteur (3)

Exercices pratiques d'immobilisation.Technique d'enlèvement du casque au motard accidenté.

13e séance:

a)

Introduction dans l'organisme de substances pharmacoactives

Les empoisonnements, les réactions allergiques; mesures générales à prendre.

b)

L'influence de la chaleur sur l'organisme

Notions générales; prévention; mesures de premiers secours.

14e séance:

Le transport du blessé et du malade.

L'évacuation hors de la zone de danger.

Techniques de transport.

Art. 26.

Le cours est clôturé par un test devant un jury se composant d'un président, de deux membres et d'un secrétaire.

L'organisme ayant organisé le cours désigne le président et les membres du jury parmi les instructeurs en secourisme.

L'instructeur ayant tenu le cours assume les fonctions de secrétaire.

Art. 27.

Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune 30 points. La partie théorique a lieu sous forme de questions et de réponses orales; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations parmi lesquelles la réanimation cardiorespiratoire sur mannequin est obligatoire.

Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque partie du test.

Le candidat refusé doit suivre un cours complet pour être réadmis au test de clôture.

Art. 28.

Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile.

Art. 29.

Notre Ministre de l'Intérieur délivre au candidat admis l'attestation d'initiation au secourisme.

Des cours de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier

Art. 30.

Le cycle de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier, institué par l'article 6 alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1990 modifiant celle du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile, s'étend sur une période de deux ans. Il comprend des cours théoriques et pratiques à tenir dans les centres de secours et à l'école nationale de la protection civile.

Art. 31.

L'enseignement se base sur le précis pour ambulanciers édité par le service national de la protection civile et porte sur les matières suivantes:

1. La déontologie et les devoirs de l'ambulancier.
2. L'appareil cardiocirculatoire: notions d'anatomie et connaissances concernant les pathologies aiguës et chroniques les plus importantes.
3. L'appareil respiratoire: notions d'anatomie et connaissances concernant les pathologies aiguës et chroniques les plus importantes.
4. La réanimation cardiorespiratoire: théorie et pratique sur mannequin.
5. Les pathologies neurologiques aiguës et chroniques les plus importantes.
6. Les fractures: notions théoriques et connaissances pratiques de l'immobilisation des fractures et du positionnement du malade.
7. Les plaies et les brûlures.
8. Les maladies infectieuses les plus importantes.
9. Les intoxications les plus couramment rencontrées.
10. L'accouchement.
11. Le maniement du matériel médical de l'ambulance.
12. Les notions de sauvetage et de combat du feu.
13. L'organisation de la protection civile.

Art. 32.

Les cours de formation sont tenus par des membres du corps médical et par les instructeurs en secourisme.

La direction de la protection civile peut faire appel à d'autres spécialistes pour l'enseignement de certaines matières.

Art. 33.

Sont admissibles aux cours de formation, les candidats âgés de 16 ans au moins, détenteurs de l'attestation d'initiation au secourisme ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Ministre de l'Intérieur sur avis du Ministre de la Santé.

Art. 34.

Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer régulièrement comme stagiaires aux interventions du service ambulancier public.

Art. 35.

Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur.

Le jury se compose d'un président choisi parmi les conseillers techniques-médecins mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et de deux instructeurs en secourisme.

Art. 36.

Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune 30 points. La partie théorique a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.

Art. 37.

Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test.

Le candidat non admis est invité à se présenter à une épreuve d'ajournement qui sera organisée endéans un délai de trois mois.

Art. 38.

Le candidat refusé à l'épreuve d'ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu'après avoir suivi un nouveau cycle de formation.

Art. 39.

Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile.

Art. 40.

Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis le brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier.

Des cours de formation préparant au brevet de secouriste-sauveteur

Art. 41.

Le cycle de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur, institué par l'article 6, alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1990 modifiant celle du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile, s'étend sur une période d'une année. Il comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices de sauvetage diurnes et nocturnes à organiser à l'école nationale de la protection civile.

Art. 42.

L'enseignement se base sur le manuel de sauvetage édité par le service national de la protection civile et porte sur les matières suivantes:

1) La déontologie et les devoirs du sauveteur.
2) Les principes de sauvetage de personnes et de biens à partir de décombres, de hauteurs et de profondeurs.
3) Les méthodes de transport de blessés.
4) La désincarcération et le sauvetage de personnes à partir de véhicules.
5) La tactique du sauvetage et de l'intervention.
6) La lutte contre la pollution du milieu naturel par hydrocarbures.
7) Le sauvetage face aux risques chimiques.
8) Les dangers d'écroulement de bâtiments; notions de la construction.
9) Les notions de combat du feu et du domaine nucléaire.
10) L'utilisation et l'entretien des véhicules de sauvetage et de leurs équipements.Mesures de sécurité.
11) L'organisation de la protection civile.

Art. 43.

Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en sauvetage. La direction de la protection civile peut faire appel à d'autres spécialistes pour l'enseignement de certaines matières.

Art. 44.

Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit

- être âgé de 17 ans au moins
- être détenteur de l'attestation d'initiation au secourisme
- présenter un certificat d'aptitude médical délivré par le service médico-sapeur du Ministère de l'Intérieur.

Art. 45.

Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer régulièrement comme stagiaires aux interventions du service de sauvetage public.

Art. 46.

Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur.

Le jury se compose d'un président choisi parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et de trois instructeurs en sauvetage.

Art. 47.

Le test de clôture comprend trois parties:

Une partie théorique, cotée 24 points, a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; une partie pratique, cotée 24 points, a lieu sous forme de démonstrations; une troisième partie, cotée 12 points, sanctionne le comportement du candidat pendant les exercices de sauvetage diurnes et noctures de clôture.

Art. 48.

Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test. Le candidat non admis est invité à se présenter à une épreuve d'ajournement qui sera organisée endéans un délai de trois mois.

Art. 49.

Le candidat refusé à l'épreuve d'ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu'après avoir suivi un nouveau cycle de formation.

Art. 50.

Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile.

Art. 51.

Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis le brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur.

Des cours de formation préparant au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique

Art. 52.

Les cours de formation préparant au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique comprennent 16 séances en piscine.

Art. 53.

L'enseignement porte sur les matières suivantes:

1) la nage d'approche
2) le plongeon en canard
3) la prise et la remontée en surface de la victime
4) le maintien de la victime, les prises à appliquer
5) les techniques du remorquage
6) les parades aux prises du noyé
7) les sorties de l'eau
8) la réanimation et la surveillance du réanimé.

Art. 54.

Les cours de formation portant sur les matières de 1 à 7 énumérées à l'article précédent sont tenus par le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommes-grenouilles; les cours sur la matière sub 8 sont tenus par un instructeur en secourisme.

Art. 55.

Pour être admis aux cours, le candidat doit

- être âgé de 18 ans au moins et de 45 ans au plus
- présenter un certificat d'aptitude médical
- être nageur accompli, c.-à-d. savoir sauter du bord du bassin et nager pendant 15 minutes sans se tenir.

Art. 56.

Un test intermédiaire a lieu après la 6e séance des cours de formation. Les candidats ayant réussi au test intermédiaire sont admis à la deuxième partie des cours et au test de clôture.

Art. 57.

Le test intermédiaire et le test de clôture ont lieu devant un jury à désigner par le directeur de la protection civile et se composant du chef ou du chef-adjoint du groupe d'hommes-grenouilles et d'un chef de plongée. Pour le test de clôture, le jury est complété par un instructeur en secourisme.

Art. 58.

Le test intermédiaire comporte les épreuves suivantes:

- nager pendant 15 minutes sans se tenir dont 5 minutes sur le dos sans se servir des bras;
- nager en pantalon et chemise sur un parcours de 100 mètres et se déshabiller ensuite dans une eau de 3 mètres de profondeur;
- parcourir 15 mètres sous l'eau en ligne droite, le corps complètement immergé, départ plongeon;
- ramener en surface deux fois de suite un objet de 2,5 kg de poids apparent dans l'eau d'une profondeur de 3 mètres;
- transporter une personne simulant le noyé sur un parcours de 30 mètres et la ramener à terre ferme;
- faire la démonstration dans l'eau de trois prises de dégagement.

Art. 59.

Le test final comporte les épreuves suivantes:

- Sauter en pantalon et chemise d'une hauteur de 3 mètres, nager sur une distance de 300 mètres, ramener d'une profondeur de 3 mètres un mannequin d'un poids apparent dans l'eau de 2,5 kg et le maintenir en surface pendant 2 minutes dans de bonnes conditions et faire la démonstration de trois différentes manières de remorquage;
- nager pendant 30 minutes sans se tenir dont 10 minutes sur le dos sans se servir des bras;
- effectuer en immersion, départ canard, deux parcours de 10 mètres en 15 secondes avec 15 secondes de récupération après chaque parcours, aller chercher ensuite une personne simulant le noyé par trois mètres de fond, la remorquer sur une distance de 50 mètres, la ramener à terre ferme et faire la démonstration de la réanimation cardiorespiratoire sur mannequin.
- parcourir 30 mètres sous l'eau, le corps complétement immergé, départ plongeon;
- expliquer les méthodes et moyens de sauvetage lors d'un accident de baignade, de canotage, de véhicule immergé et de bris de glace;
- exposer les notions de l'appareil cardiorespiratoire et de l'appareil circulatoire; expliquer les causes et mécanismes de la noyade ainsi que le principe de la réanimation.

Art. 60.

Chaque épreuve du test intermédiaire et du test de clôture est cotée 10 points. Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque épreuve.

Le candidat refusé au test intermédiaire ou au test de clôture peut être réadmis à un nouveau cours de formation préparant au brevet de sauveteur aquatique.

Art. 61.

Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile.

Art. 62.

Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis le certificat d'aptitude de sauveteur aquatique.

Des cours de formation préparant au brevet d'aptitude de plongeur autonome

Art. 63.

Les cours de formation pour plongeur autonome, prévus à l'article 24 du règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile s'étendent sur une période d'une année. Le cycle de formation comprend 6 cours théoriques, 20 cours en piscine et 20 cours en eau libre.

Art. 64.

L'enseignement porte sur les matières suivantes:

1. L'initiation à la plongée
2. L'équipement du plongeur autonome
3. L'adaptation du plongeur au milieu subaquatique
4. La physique et la physiologie de la plongée
5. Les dangers dus à la pression subaquatique
6. Les règles et exercices de sécurité
7. L'orientation en milieu subaquatique
8. Les tables de plongée
9. Les techniques de recherche et de relevage
10. Les interventions subaquatiques.

Art. 65.

Les cours sont tenus par le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile.

Art. 66.

Pour être admis aux cours, le candidat doit

- être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus
- présenter un certificat médical d'aptitude à la plongée délivré par le service médico-sapeur du Ministère de l'Intérieur et datant de moins de trois mois
- être détenteur du certificat d'aptitude de sauveteur aquatique de la protection civile
- être détenteur de l'attestation d'initiation au secourisme

Art. 67.

Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur.

Le jury se compose d'un président choisi parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et du chef, du chef-adjoint et d'un chef de plongée du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile.

Art. 68.

Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique.

La partie théorique comporte des épreuves écrites portant sur les matières suivantes:

1. Matériel de plongée
2. Physique appliquée à la plongée
3. Physiologie appliquée à la plongée
4. Les tables de plongée
5. Les accidents de plongée.

La partie pratique qui se déroule en eau libre, comporte les épreuves suivantes:

1. Effectuer en moins de 15 minutes un parcours de 800 mètres équipé de palmes, d'un masque, d'un tuba et d'un vêtement isothermique;
2. équipé de palmes, d'un masque, d'un tuba et d'un vêtement isothermique, effectuer en moins de 5 minutes un parcours de 200 mètres, faire deux plongées de recherche en apnée de 20 secondes chacune avec un intervalle de 10 secondes; tout de suite après, récupérer à une profondeur de 6 mètres au moins un mannequin d'un poids apparent dans l'eau d'au moins 2,5 kg et le maintenir en surface pendant trois minutes dans de bonnes conditions;
3. effectuer une plongée en apnée à huit mètres de profondeur et faire une inscription lisible sur un tableau;
4. effectuer en moins de 12 minutes un parcours de 500 mètres, en respirant sur tuba, scaphandre capelé et prêt à la plongée;
5. à 6 mètres de profondeur, décapeler le scaphandre, remonter en surface, effectuer un plongeon de canard, redescendre et recapeler le scaphandre;
6. en pleine eau, à 10 mètres de profondeur, échanger le scaphandre;
7. sauter d'une hauteur d'un mètre, masque et embout à la main, s'immerger immédiatement et sans avoir fait surface mettre masque et embout et descendre à 20 mètres de profondeur;
8. exercices d'aisance à 20 mètres de profondeur: vider le masque, lâcher et reprendre l'embout, interpréter les signes de plongée;
9. remonter de 20 mètres de profondeur, embout lâché, sans se servir d'un système gonflable, en respectant la vitesse de remontée;
10. à 25 mètres de profondeur: respirer à deux sur le même embout et remonter à la surface en respectant les règles de sécurité;
11. remonter de 30 mètres de profondeur à l'aide d'un système gonflable en respectant un palier d'une minute à 3 mètres;
12. effectuer un «sauvetage-force» à partir d'un fond de 25 mètres et remorquer dans de bonnes conditions l'accidenté en surface sur une distance de 50 mètres;
13. à partir d'un fond de 30 mètres, assister, à l'aide d'un système gonflable, un plongeur en difficulté pendant sa remontée en respectant un palier d'une minute à 3 mètres.

Art. 69.

Chaque épreuve théorique et pratique du test est cotée 10 points.

Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points prévus pour l'ensemble des épreuves théoriques et la moitié des points prévus pour l'ensemble des épreuves pratiques.

Est refusé le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 3 points dans une des épreuves théoriques ou pratiques.

Art. 70.

Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile.

Art. 71.

Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis, le brevet d'aptitude de plongeur autonome.

Des stages de formation pour chef de plongée.

Art. 72.

Les titulaires du certificat d'aptitude de plongeur autonome briguant le poste de chef, de chef-adjoint ou de chef de plongée du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile doivent suivre avec succès les stages de formation pour chef de plongée dans un établissement étranger à désigner par Notre Ministre de l'Intérieur.

Dispositions transitoires et abrogatoires

Art. 73.

Par mesure transitoire, les brevets d'ambulancier, de sauvetage, de nageur-sauveteur et de plongeur autonome délivrés par le directeur de la protection civile avant l'entrée en vigueur du présent règlement sont assimilés au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier, au brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur, au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique et au brevet d'aptitude de plongeur autonome.

Art. 74.

Sont abrogés le règlement grand-ducal du 5 février 1991 portant organisation des cours élémentaires de secourisme ainsi que le règlement ministériel du 24 juin 1977 portant organisation de cours et d'examens pour les instructeurs de la protection civile.

Art. 75.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

MichelWolter

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 15 février 1995.

Jean


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