Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 27/11/2016

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Fin d'applicabilité : 27/11/2016

Mémorial : A28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/03/28/n3/jo