Règlement grand-ducal du 9 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989
- portant application de la directive 88/609 du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;
- modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations alimentées en combustible liquide ou gazeux.
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
Retour
haut de page