Règlement grand-ducal du 9 juin 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989
- portant application de la directive 88/609 du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;
- modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations alimentées en combustible liquide ou gazeux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/05/2003

Signature : 09/06/1995

Publication : 22/06/1995

Fin d'applicabilité : 25/05/2003

Mémorial : A50

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : combustible, atmosphère

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/06/09/n1/jo