Règlement grand-ducal du 12 février 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie).
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions (...) (Mémorial A n° 31 de 1988)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993, concernant les échanges entre la Communauté économique (...)
- Règlement (CE) n° 2472/94 du Conseil, du 10 octobre 1994, portant suspension de certaines restrictions aux échanges (...)
- Règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits (...)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Règlement (CE) n° 2815/95 du Conseil, du 4 décembre 1995, portant suspension, vis-à-vis de la République fédérative (...)
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