Règlement grand-ducal du 14 février 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 27a et la RN 7, dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Fridhaff.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 14 février 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 27a et la RN 7, dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Fridhaff.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Fridhaff la circulation sur la RN 27a et la RN 7 est réglée comme suit:

- sur la RN 27a entre les points kilométriques 14,700 - 15,900 la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car;
- sur la RN 7 entre les points kilométriques 37,075 - 38,750, pour les conducteurs en provenance de Diekirch il est interdit aux conducteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et la vitesse de circulation est limitée à respectivement 70 et 50 km/heure.

Pour les conducteurs, circulant en sens inverse, en provenance de Wemperhardt la vitesse de circulation est limitée à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il y est également interdit aux conducteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,14, C,13aa, C,14 portant les chiffres «50», «70» et «90».

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 14 février 1996.

Jean


Retour
haut de page