Règlement grand-ducal du 9 avril 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10, points kilométriques 1,130 - 7,444 entre Remerschen et Bech-Kleinmacher.

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Règlement grand-ducal du 9 avril 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10, points kilométriques 1,130 - 7,444 entre Remerschen et Bech-Kleinmacher.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux en provenance de voies formant croisement, bifurcation ou jonction avec la RN 10, points kilométriques 1,350 - 7,444 doivent marquer arrêt avant de s'engager sur la chaussée dont ils s'approchent et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la RN 10.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Le long de ladite RN 10 entre les points kilométriques 1,713 - 7,444 se trouve une voie obligatoire pour cyclistes et piétons.

Cette prescription est indiquée par le signal D,5b.

Art. 3.

Entre les points kilométriques 1,553 - 2,330 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,14 portant le chiffre «70» et le signal C,13aa.

Art. 4.

L'intersection de la RN 10 avec le CR 152 est à sens giratoire. Les conducteurs de véhicules et d'animaux qui s'approchent de cette intersection doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans le sens giratoire.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal D,3 et B,1.

Les voies d'accès et de sortie au sens giratoire à partir de la RN 10 et du CR 152 sont à sens unique.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a et D,2.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10, points kilométriques 1,130 - 4,900 entre Schwebsange et Schengen est abrogé.

Art. 7.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 9 avril 1996.

Jean


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