Règlement grand-ducal du 24 mai 1996 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Règlement grand-ducal du 24 mai 1996 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice et notamment son article 8;

Vu l'avis de la Chambre des Huissiers de justice du 21 novembre 1995;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des huissiers de justice est de dix-sept pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et de deux pour l'arrondissement judiciaire de Diekirch.

Art. 2.

Les lieux de résidence des huissiers de justice sont fixés comme suit:

douze huissiers de justice à Luxembourg,
cinq huissiers de justice à Esch-sur-Alzette,
deux huissiers de justice à Diekirch.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 24 mai 1996.

Jean


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