Règlement grand-ducal du 29 octobre 1996 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite; 2) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie et des gendarmes; 3) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et agents de police.
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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