Règlement grand-ducal du 26 novembre 1996 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
- Règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution de (...) (Mémorial A n° 18 de 1994)
- Loi du 8 décembre 1980 complétant l'art. 1er (al. 2) de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 56 de 1979)
- Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de (...)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Directive 94/68/CE de la Commission, du 16 décembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 94/78/CE de la Commission, du 21 décembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale par construction, (...)
- Directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 95/54/CE de la Commission, du 31 octobre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
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