Règlement grand-ducal du 21 janvier 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7 à l'entrée de la localité de Hosingen.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7 à l'entrée de la localité de Hosingen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la RN 7 à l'entrée de la localité de Hosingen il est interdit aux conducteurs circulant en direction de Hosingen de tourner à gauche au point kilométrique 52,550.

Cette prescription est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 21 janvier 1997.

Jean


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