Règlement grand-ducal du 29 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant tarification des prestations du service de métrologie.

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Règlement grand-ducal du 29 janvier 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant tarification des prestations du service de métrologie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures;

Vu le règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant tarification des prestations du service de métrologie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mars 1997 le tarif des rémunérations pour service rendu, figurant à l'annexe du règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 portant tarification des prestations du service de métrologie, est remplacé par le tarif joint en annexe au présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 29 janvier 1997.

Jean


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