V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : règlement grand-ducal
Signature : 17/08/1997
Publication : 24/09/1997
Mémorial : A72
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : officier
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/08/17/n6/jo
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