Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du Contrôle par l'Etat du port.
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre (...) (Mémorial A n° 176 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 (...) (Mémorial A n° 39 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 9 juin portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application (...) (Mémorial A n° 59 de 2000)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
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