Règlement grand-ducal du 17 novembre 1997 portant organisation des comités d'élèves.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 23/08/2001

Signature : 17/11/1997

Publication : 15/12/1997

Fin d'applicabilité : 23/08/2001

Mémorial : A94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : comité d'élève

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/11/17/n3/jo