V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 23/08/2001
Signature : 17/11/1997
Publication : 15/12/1997
Fin d'applicabilité : 23/08/2001
Mémorial : A94
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général, enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : comité d'élève
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/11/17/n3/jo
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