Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier.
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d'infirmier.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;
Vu l’avis du Collège médical;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de certaines professions de santé;
Vu l’avis de la Chambre des Employés Privés;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les dispositions du présent règlement sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché la profession d’infirmier telle que visée par l’article 1er de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.
Art. 2.
Les professionnels de santé dont question à l’article 1er ci-avant portent le titre d’infirmier.
Art. 3.
L’infirmier preste des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs qui sont de nature relationnelle, technique ou éducative.
En outre, dans le cadre de l’exercice de sa profession, il peut:
- | prendre part à la planification, à la mise en oeuvre et à l’évaluation d’activités pour la santé tant sur le plan national que local; |
- | organiser ou participer à des actions de promotion et d’évaluation de la santé; |
- | assurer une mission d’encadrement et de formation; |
- | entreprendre ou collaborer à des activités d’amélioration de la qualité des soins et de recherche dans son domaine d’activité. |
Il exerce sa profession conformément aux règles de l’exercice de certaines professions de santé.
Art. 4.
Les soins infirmiers aux bénéficiaires tiennent compte d'une approche personnalisée, qui inclut notamment les composantes psychologique, sociale, économique et culturelle, les acquis de la science et une exécution conforme à l’évolution des techniques.
Ces soins ont pour objet:
- | de protéger, de maintenir, de restaurer et de promouvoir la santé, |
- | de sauvegarder les fonctions vitales, de prévenir la dépendance et de favoriser l’autonomie, |
- | de contribuer aux méthodes de diagnostic et d’établir des diagnostics infirmiers, |
- | de participer à la surveillance clinique de l’état de santé, d’en apprécier l’évolution et de participer au sein de l’équipe pluridisciplinaire des professions de santé à l’application des prescriptions et thérapeutiques mises en oeuvre; |
- | de coordonner les interventions des différents professionels de la santé, |
- | de favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion notamment dans le cadre de vie familial et social; |
- | de prévenir et d’évaluer la souffrance et la détresse et de participer à leur soulagement ainsi qu’à celui du deuil; |
- | d’assurer l’accompagnement, notamment dans les derniers instants de la vie. |
Art. 5.
L’exercice de la profession d’infirmier est caractérisée par des attributions spécifiques que l’infirmier est autorisé à accomplir ou à faire accomplir sous certaines conditions.
Les attributions dont question comportent des soins et actes techniques qui sont énumérés à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.
L’exercice professionnel de ces attributions est réservé à la profession d’infirmier sans préjudice d’attributions conférées par la loi et ses règlements d’exécution à d’autres professionnels de santé.
Les soins et actes énumérés à cette annexe sont mis en oeuvre par l’infirmier soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale, soit dans le cadre d’interventions en situation d'urgence.
Art. 6.
Le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions de la profession d’infirmier est abrogé.
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Château de Berg, le 21 janvier 1998. Jean |
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2022 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 36 de 2022)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 2021 autorisant Madame HUBERTY Conny à exercer temporairement certaines attributions (...) (Mémorial B n° 4772 de 2021)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 516 de 2021)
- Arrêté ministériel du 4 juin 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 449 de 2021)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2021 autorisant Madame HUBERTY Conny à exercer temporairement certaines attributions (...) (Mémorial A n° 434 de 2021)
- Arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 379 de 2021)
- Arrêté ministériel du 19 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 326 de 2021)
- Arrêté ministériel du 12 avril 2021 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute (...) (Mémorial A n° 313 de 2021)
- Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 280 de 2021)
- Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 285 de 2021)
- Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 302 de 2021)
- Arrêté ministériel du 12 mars 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 201 de 2021)
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en pédiatrie qui est autorisé à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 1084 de 2020)
- Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 déterminant l’infirmier en anesthésie et réanimation qui est autorisé à (...) (Mémorial A n° 1085 de 2020)
- Arrêté ministériel du 14 avril 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement (...) (Mémorial A n° 294 de 2020)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier en pédiatrie. (Mémorial A n° 18 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier psychiatrique. (Mémorial A n° 131 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les (...) (Mémorial A n° 42 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1985 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les (...) (Mémorial A n° 28 de 1985)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 (...) (Mémorial A n° 71 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1983 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les (...) (Mémorial A n° 42 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mai 1977 réglementant les études (...) (Mémorial A n° 28 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions de la profession d'infirmier. (Mémorial A n° 29 de 1977)
- Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. (Mémorial A n° 20 de 1992)
Retour
haut de page