Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. (Mémorial A n° 94 de 2003)
- Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 40 de 1995)
- Loi du 4 mai 1983 portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), (...) (Mémorial A n° 34 de 1983)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
Retour
haut de page