Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit Um Bierg.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des comunes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit «Um Bierg».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu l'avis du Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles du 24 août 1995;

Vu le dossier établi par l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'avis émis par les conseils communaux de Bettembourg et de Roeser après enquête publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre ayant dans ses attributions l'administration des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est déclaré zone protégée un ensemble de fonds sis au lieu-dit «Um Bierg» sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser.

Art. 2.

La zone protégée «Um Bierg» est formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Bettembourg, section A de Bettembourg, ainsi que de la commune de Roeser, section D de Peppange, sous les numéros:

- commune de Bettembourg, section A de Bettembourg:
No 1456/8393 (partie)
- commune de Roeser, section D de Peppange:
Nos 965, 968/2160 (partie) et 969/1753.

La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la zone protégée sont interdits:

- la chasse, à l'exception de la chasse à l'affût et à l'approche et d'une battue par an;
- le piégeage, l'affouragement, l'agrainage du gibier ainsi que l'installation de gagnages;
- la capture ou la destruction d'animaux sauvages non classés comme gibier;
- l'enlèvement, l'endommagement et la destruction de plantes sauvages ainsi que l'abattage d'arbres;
- les fouilles, les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale, le remblai, le déblai, l'extraction de matériaux;
- le dépôt de déchets et de matériaux;
- les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage;
- la circulation à cheval;
- a mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés;
- toute construction incorporée au sol ou non;
- l'emploi de pesticides;
- le changement d'affectation des sols.

Art. 4.

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée. Ces mesures sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions l'administration des Eaux et Forêts.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Environnement ayant dans ses attributions l'administration des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Cabasson, le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Environnement

Alex Bodry


Retour
haut de page