Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. (Mémorial A n° 48 de 1994)
- Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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