Règlement grand-ducal du 8 janvier 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 322 entre le lieu-dit Schinker et Wahlhausen et le CR 322c dit accès au parc de Hosingen.

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Règlement grand-ducal du 8 janvier 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 322 entre le lieu-dit «Schinker» et Wahlhausen et le CR 322c dit «accès au parc de Hosingen».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La vitesse de circulation est limitée sur le CR 322 de part et d'autre du giratoire à 70 km/heure entre les p.k. 9,700 - 10,075, à 50 km/heure entre les p.k. 10,075 - 10,375 et à 70 km/heure du p.k. 10,375 - 11,612 dans les deux sens, ainsi qu'à 50 km/heure sur le CR 322c dans le sens de l'accès au parc de Hosingen, et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car dans les deux sens sur le CR 322 entre les p.k. 9,700 - 11,612 ainsi que sur le CR 322c dans les deux sens de l'accès au parc de Hosingen.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant les chiffres «70» respectivement «50» et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 janvier 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels


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