Règlement grand-ducal du 10 février 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la (...) (Mémorial A n° 59 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant (...) (Mémorial A n° 8 de 1983)
- Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en (...)
- Directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur (...)
- Directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de (...)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois (...)
- Directive 96/53/CE du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, (...)
- Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
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