Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 21 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 concernant certaines mesures d'application complémentaires du régime de (...) (Mémorial A n° 36 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de soutien (...) (Mémorial A n° 21 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 83 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en for (...) (Mémorial A n° 91 de 1995)
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Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994
- concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 87 de 1994) - Règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines (...)
- Règlement (CEE) n 3580/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements (...)
- Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré (...)
- Règlement (CE) n° 762/94 de la Commission, du 6 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) (...)
- Règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements (...)
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