Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg et des commissariats des Villes d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch.

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Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant nouvelle fixation des effectifs du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg et des commissariats des Villes d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi modifiée du 29 juin 1930 concernant l'étatisation de la police locale;

Vu les articles 70 et 75 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis du conseil communal de la Ville

de Luxembourg du 25 mai 1987,
d'Esch-sur-Alzette du 25 novembre 1985,
de Diekirch du 12 février 1999;

Sur le rapport de Nos ministres de la Force publique, des Finances et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg est fixé à 211 unités.

Art. 2.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville d'Esch-sur-Alzette est fixé à 65 unités.

Art. 3.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Diekirch est fixée à 9 unités.

Art. 4.

L'effectif total des sous-officiers et agents de police des commissariats de police est fixé à 446 unités.

Art. 5.

Sont abrogés

- le règlement grand-ducal du 19 juin 1991 portant fixation des effectifs des commissariats de police, pour autant qu'il vise les commissariats des Villes d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch.
- le règlement grand-ducal du 10 juin 1993 portant fixation des effectifs des commissariats de police, pour autant qu'il vise le commissariat central de police à Luxembourg.

Art. 6.

Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 avril 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Publique,

Alex Bodry

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter


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