Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 fixant pour 1999 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 fixant pour 1999 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 1999 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à trois cent trente-sept mille cinq cent vingt-quatre (337.524.-) LUF.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

San Francisco, le 14 avril 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Agriculture de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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