Règlement grand-ducal du 18 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 2 mai 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises (ferraille).
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- Règlement grand-ducal du 2 mai 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 39 de 1997)
- Loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités (...) (Mémorial A n° 65 de 1998)
- Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, (...) (Mémorial A n° 57 de 1992)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Règlement (CE) nº 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (...)
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