Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs.
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 relatif aux installations à câbles transportant des personnes. (Mémorial A n° 54 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-élect (...) (Mémorial A n° 63 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux appareils de levage et de manutention. (Mémorial A n° 60 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans (...) (Mémorial A n° 44 de 1935)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
-
Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988) - Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
Retour
haut de page