Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifiée du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complété par un 2e alinéa, rédigé comme suit:

«Il en est de même des stéréo-isomères de ces substances, sauf exception expresse, dans tous les cas où ces stéréoisomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée.»

Art. 2.

L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 précité est encore complétée par la substance suivante:

«33. 4 - MTA (4 - Méthylthioamphétamine)»

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 décembre 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Santé,

Carlo Wagner


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