Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression.
- Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. (Mémorial A n° 60 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs. (Mémorial A n° 138 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 61 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 portant 2ème modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 26 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés (...) (Mémorial A n° 42 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machi (...) (Mémorial A n° 67 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 49 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques. (Mémorial A n° 50 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples. (Mémorial A n° 50 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz. (Mémorial A n° 8 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. (Mémorial A n° 2 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 56 de 1979)
- Loi du 14 mars 1979 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 22 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 portant application de la directive 75/324 CEE du 20 mai 1975 concernant (...) (Mémorial A n° 37 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le (...) (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois (...)
- Directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine (...)
- Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux.
- Directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression (...)
- Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations (...)
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