Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de pétrole et de certains produits pétroliers à destination de la République fédérale de Yougoslavie, et abrogeant le règlement grand-ducal du 20 mai 1999.
- Loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités (...) (Mémorial A n° 65 de 1998)
- Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, (...) (Mémorial A n° 57 de 1992)
- Loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (Mémorial A n° 45 de 1963)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Règlement (CE) nº 2111/1999 du Conseil, du 4 octobre 1999, concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture (...)
- Règlement (CE) Nº 2204/1999 de la commission du 12 octobre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (...)
- Règlement (CE) nº 2421/1999 du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2111/1999 concernant (...)
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