Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle (...)
- Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré (...)
- Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines (...)
- Règlement (CE) nº 2316/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, portant modalités d'application du règlement (...)
- Règlement (CE) nº 2461/1999 de la Commission, du 19 novembre 1999, portant modalités d'application du règlement (...)
Retour
haut de page