Règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, agricole, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, agricole, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour les divisions agricole et électrotechnique du régime de la formation de technicien,

- les coefficients des branches, des branches combinées, du projet des des épreuves;
- les épreuves qui figurent à l'examen ainsi que la nature des épreuves;
- la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques;
- les épreuves qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximum et le nombre minimum de branches à dispense;
- les branches fondamentales sont modifiés conformément aux tableaux en annexe.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2000/2001. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur


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