Règlement grand-ducal du 8 décembre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières au droit de l'intersection à sens giratoire formée par la route N 31 et les accès vers les zones industrielles Wolser et Schélek 1, entre Bettembourg et Dudelange.

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Règlement grand-ducal du 8 décembre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières au droit de l'intersection à sens giratoire formée par la route N 31 et les accès vers les zones industrielles Wolser et Schélek 1, entre Bettembourg et Dudelange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au droit de l'intersection à sens giratoire formée par la route N 31 et les accès vers les zones industrielles Wolser et Schélek 1 entre Bettembourg et Dudelange la circulation est réglée comme suit:

les conducteurs circulant dans les deux sens sur la route N 31 de même que ceux en provenance des accès des zones industrielles Wolser et Schélek 1 et désirant s'engager dans le carrefour à sens giratoire doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit carrefour à sens giratoire.

Sur la route N 31 entre les p.k. 4,708 et 5,228 la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,1, C,13aa, C,14 portant le chiffre «50», D,2 et D,3.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 2000.

Henri


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