Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre ledit Institut de formation et les différentes administrations;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est fixé comme suit:
Notions approfondies sur la législation se rapportant à l'administration des Eaux et Forêts:
| 1. | Législation forestière
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| 2. | Législation sur la chasse
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| 3. | Législation sur la pêche
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| 4. | Législation sur la conservation de la nature
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Art. 2.
Le règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Pour le Ministre de l'Environnement, Le Secrétaire d'Etat, Eugène Berger |
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000. Henri |
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- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 49 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
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- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant réglementation de la pêche aux écrevisses dans les eaux intér (...) (Mémorial A n° 43 de 1976)
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- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
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- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
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