Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre ledit Institut de formation et les différentes administrations;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est fixé comme suit:
Notions approfondies sur la législation se rapportant à l'administration des Eaux et Forêts:
1. | Législation forestière
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2. | Législation sur la chasse
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3. | Législation sur la pêche
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4. | Législation sur la conservation de la nature
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Art. 2.
Le règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Pour le Ministre de l'Environnement, Le Secrétaire d'Etat, Eugène Berger |
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000. Henri |
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- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
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- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
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