Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif aux actions de la Superdreckskëscht.

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Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif aux actions de la «Superdreckskëscht».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le apport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement détermine, en application de l'article 7 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement, les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif aux actions de la «Superdreckskëscht» qui comprend la «Superdreckskëscht fir Biirger», la «Superdreckskëscht fir Betriber» et la «Superfreonskëscht».

Art. 2.

Le président, les autres membres du comité qui représentent respectivement le ministre, le ministre de l'Intérieur, le ministre du Trésor et du Budget ainsi que le délégué du maître d'ouvrage sont nommés par le ministre pour un terme de trois ans.

Les mandats sont renouvelables.

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Le ministère de l'Environnement est chargé du secrétariat et de la coordination technique et administrative des travaux du comité.

Art. 3.

Le président convoque les réunions du comité aux date, heure et lieu fixés par lui. Il établit l'ordre du jour qui fait partie intégrante de la convocation. Il coordonne le développement des travaux et assure la transmission des prises de position et tout particulièrement des recommandations et avis du comité au ministre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger

Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2001.

Henri


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