Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matérériaux et objets en matière plastique (...)
- Directive 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant (...)
- Directive 2002/17/CE de la Commission, du 21 février 2002, modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux (...)
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