Règlement grand-ducal du 27 avril 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 27/04/2001

Publication : 10/05/2001

Fin d'applicabilité : 17/04/2005

Mémorial : A58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/04/27/n2/jo