V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement grand-ducal
Plus en vigueur : 17/04/2005
Signature : 27/04/2001
Publication : 10/05/2001
Fin d'applicabilité : 17/04/2005
Mémorial : A58
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : aide financière
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/04/27/n2/jo
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