Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 ayant pour objet de définir l'équivalence des diplômes pour l'accès aux fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'administration des Bâtiments Publics.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 ayant pour objet de définir l'équivalence des diplômes pour l'accès aux fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'administration des Bâtiments Publics.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 7 (4) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le diplôme d'ingénieur tel qu'il est prévu à l'article 7 (3) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics est reconnu comme équivalent au diplôme d'architecte en ce qui concerne l'exercice des fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'administration des Bâtiments Publics.

Art. 2.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 25 mai 2001.

Henri


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