Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports, telle qu'elle a été complétée dans la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive

Dénomination des C.E.

Journal Officiel

2000/25/CE

Directive du Parlement Européen et du Conseil, du 22 mai 2000, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil

L 173

12 juillet 2000

2000/40/CE

Directive du Parlement Européen et du Conseil, du 26 juin 2000, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l’encastrement à l’avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.

L 203

10 août 2000

2000/72/CE

Directive de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.

L 300

29 novembre 2000

2000/73/CE

Directive de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues.

L 300

29 novembre 2000

2000/74/CE

Directive de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

L 300

29 novembre 2000

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 18 juillet 2001.

Henri

Doc. parl. 4819; sess. ord. 2000-2001; Dir. 1970/156; 1974/150; 1993/29; 1993/31; 1993/92; 2000/40; 2000/72; 2000/73 et 2000/74.


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