Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu la loi du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports, telle qu'elle a été complétée dans la suite;
Vu le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues, tel qu'il a été complété dans la suite;
Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:
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Le Ministre des Transports, Henri Grethen Le Ministre des Affaires Etrangères Lydie Polfer |
Palais de Luxembourg, le 18 juillet 2001. Henri |
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs (...)
- Directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues.
- Directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de (...)
- Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2000, relative aux mesures à prendre contre (...)
- Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations (...)
- Directive 2000/72/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/73/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
- Directive 2000/74/CE de la Commission, du 22 novembre 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive (...)
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