Règlement grand-ducal du 14 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Règlement grand-ducal du 14 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 6 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire;

Vu la fiche financière;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire est remplacé comme suit:

«     

Art. 2.

Il y a chaque année scolaire une session du concours, qui débute au plus tôt le 15 septembre et se termine au plus tard le 31 décembre.

Si à l'issue de la première session, il reste encore des postes à pourvoir, une deuxième session peut être organisée, qui débute au plus tôt le 1er mars et se termine au plus tard le 31 mai.

Le ministre fixe la date pour laquelle les demandes d'admission au stage pédagogique, appuyées des pièces et documents requis, doivent lui être parvenues, publie la liste des fonctions et spécialités où il y lieu d'organiser un concours et arrête les dates d'ouverture et de clôture des sessions.

     »

Art. 2.

L'alinéa 6 de l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire est remplacé comme suit:

«     

Trois membres du jury, dont le président ou le secrétaire, assistent aux épreuves écrites. Les épreuves orales ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cinq membres du jury; les épreuves pratiques ne peuvent avoir lieu qu'en présence d'au moins deux membres du jury.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Cabasson, le 14 août 2001.

Henri


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