Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre.

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Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre.

Nous Henri, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 13 brumaire an VII organique du timbre;

Vu la loi du 12 février 1867 sur le timbre mobile;

Vu la loi du 23 décembre 1994 concernant le tarif du droit de timbre de dimension;

Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro;

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1er.

Les tarifs des timbres de dimension sont fixés comme suit:

Désignation par la norme DIN

Dénominations

Dimension en partie du mètre de la feuille déployée supposée rognée

Hauteur

Largeur

Superficie

Tarif (EUR)

A2

Grand registre

0,4204

0,5946

0,2500

9

B3

Grand papier

0,3536

0,5000

0,1768

7

A3

Moyen papier

0,2973

0,4204

0,1250

4

B4

Petit papier

0,2500

0,3536

0,0884

3

A4

Demi-feuille

0,2970

0,2100

0,0624

2

A4

Timbre d’inscription

0,2970

0,2100

0,0624

1

A3

Timbre de transcription

0,2973

0,4204

0,1250

1

Art. 2.

Les empruntes de timbres mobiles «Droit de chancellerie» suivantes sont créées:

Valeur

Catégorie

Couleur

10 Cents

sans

vert clair

50 Cents

sans

ocre

10 Euros

sans

jaune

25 Euros

sans

bleu clair

50 Euros

sans

rouge clair

Art. 3.

L'administration fera déposer aux greffes de la cour et des tribunaux un spécimen des modèles de timbre créés en vertu du règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif au basculement en euro et du présent règlement grand-ducal.

Art. 4.

Tous les timbres généralement quelconques portant un montant exprimé en francs luxembourgeois sont retirés de la circulation et seront détruits par le contrôleur, garde-magasin du timbre sous la surveillance de la direction de l'enregistrement et des domaines avant le premier décembre 2002.

Art. 5.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2001

Henri


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