Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises;

Vu la loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives et notamment son article 5;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil,

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et accises est modifié comme suit:

(1) à l'article 1er(1), le montant de 250 francs est remplacé par le montant de 6,20 euros;
(2) à l'article 1er(2), le montant de 150 francs est remplacé par le montant de 3,70 euros.

Art. 2.

Les présents tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.

Henri


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